Conditions Generales de Vente

01.Identification du vendeur

Les presentes Conditions Generales de Vente sont conclues entre :

• Societe : AR SERVICE
• Site web : ar-serviceshop.com
• Activite : Vente de remorques et materiels agricoles

02.Champ d'application

Les presentes CGV s'appliquent a toutes les ventes de produits effectuees par AR SERVICE aupres de ses clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels, via le site ar-serviceshop.com.

Toute commande implique l'adhesion pleine et entiere du client aux presentes CGV, a l'exclusion de tout autre document. AR SERVICE se reserve le droit de modifier ses CGV a tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

03.Produits et disponibilite

Les produits proposes a la vente sont ceux qui figurent sur le site ar-serviceshop.com au moment de la consultation par le client. Chaque produit est accompagne d'un descriptif etabli par AR SERVICE.

Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilite d'un produit apres passation de commande, AR SERVICE en informera le client par email dans les meilleurs delais et proposera :

• Un produit de remplacement de qualite et de prix equivalents
• Un remboursement integral dans un delai de 14 jours

04.Prix

Les prix des produits sont indiques en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). AR SERVICE se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, etant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable a l'acheteur.

Les prix indiques ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calcules et affiches avant la validation definitive de la commande.

05.Commande

Le client passe sa commande en ligne sur le site ar-serviceshop.com selon le processus suivant :

• Selection des produits et ajout au panier
• Verification du contenu du panier
• Saisie des informations de livraison
• Choix du mode de paiement et validation
• Confirmation de commande par email

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles a la vente. La vente est conclue a la date de validation du paiement. AR SERVICE se reserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

06.Paiement

Le reglement des achats s'effectue par les moyens de paiement proposes sur le site au moment de la commande. Le paiement est securise. Les donnees bancaires transmises sont cryptees et ne sont pas accessibles par AR SERVICE.

Le debit de la carte intervient au moment de la validation de la commande. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invite a contacter AR SERVICE dans les plus brefs delais a :

07.Livraison

Les produits sont livres a l'adresse de livraison indiquee par le client lors de sa commande. Les delais de livraison sont indiques lors de la validation de la commande, a titre indicatif.

En cas de retard de livraison par rapport a la date annoncee, AR SERVICE en informera le client par email. En cas de retard superieur a 7 jours ouvrables, le client pourra annuler sa commande et obtenir un remboursement integral.

• Les risques lies au transport sont a la charge d'AR SERVICE jusqu'a la livraison
• A la reception, le client doit verifier l'etat du colis et signaler tout dommage au transporteur
• Toute anomalie doit etre signalee a AR SERVICE dans les 48h suivant la livraison

08.Droit de retractation

Conformement aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un delai de 14 jours calendaires a compter de la reception de sa commande pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa decision de retractation par email avant l'expiration du delai :

Le droit de retractation ne s'applique pas aux produits personnalises ou confectionnes selon les specifications du client.

09.Retours et remboursements

En cas de retractation ou de produit defectueux, le client doit retourner le produit dans son emballage d'origine, en parfait etat, a l'adresse communiquee par AR SERVICE.

• Les frais de retour sont a la charge du client en cas de retractation
• Les frais de retour sont a la charge d'AR SERVICE en cas de produit defectueux ou erreur de livraison

Le remboursement sera effectue dans un delai de 14 jours a compter de la reception du produit retourne, par le meme moyen de paiement que celui utilise lors de l'achat.

10.Garanties

Tous les produits vendus par AR SERVICE beneficient des garanties legales suivantes :

• Garantie legale de conformite : 2 ans a compter de la livraison (article L.217-4 du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices caches : 2 ans a compter de la decouverte du vice (article 1641 du Code civil)

Pour toute demande de garantie, contactez notre service client :

11.Responsabilite

AR SERVICE ne saurait etre tenu responsable de l'inexecution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de greve totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, inondation, incendie ou autre evenement imprevisible.

AR SERVICE ne peut etre tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilite totale d'AR SERVICE est limitee au montant de la commande concernee.

12.Donnees personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont necessaires au traitement de celle-ci et sont traitees conformement au RGPD (Reglement UE 2016/679). Elles peuvent etre transmises aux societes partenaires d'AR SERVICE chargees de l'execution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Conformement a la reglementation, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification et de suppression de vos donnees. Pour exercer ces droits :

13.Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee avant tout recours judiciaire.

Conformement aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir a une procedure de mediation conventionnelle ou a tout autre mode alternatif de reglement des litiges.

A defaut de resolution amiable, tout litige relatif a l'interpretation ou l'execution des presentes sera de la competence exclusive des tribunaux francais.

14.Contact

Pour toute question relative a une commande ou aux presentes CGV, notre service client est a votre disposition :

Nous nous engageons a repondre a vos demandes dans un delai de 48 heures ouvrees.